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Mentions légales et données personnelles

Consultation des habitants sur l'éclairage public : extinction nocturne ou gradation.

Éditeur du site

Ville de Fontaine
Hôtel de ville, 89 mail Marcel Cachin, 38600 Fontaine
Téléphone : 04 76 28 75 75
Courriel : mairie@ville-fontaine.fr
Site : ville-fontaine.fr

Directeur de la publication : Franck Longo, maire de Fontaine.

Hébergement

Ville de Fontaine, sur ses propres serveurs : Hôtel de ville, 89 mail Marcel Cachin, 38600 Fontaine. Téléphone : 04 76 28 75 75.

Vos données personnelles

Qui est responsable de vos données ?

La Ville de Fontaine, représentée par son maire, est responsable du traitement.

Délégué à la protection des données (DPO) : par courriel à dpo@ville-fontaine.fr, ou par courrier : Délégué à la protection des données, Hôtel de ville, 89 mail Marcel Cachin, 38600 Fontaine.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Pour recueillir l'avis des habitants sur le scénario d'éclairage public nocturne (extinction ou gradation) de leur secteur, et en tirer des résultats par zone. Vos prénom et nom servent uniquement à limiter les participations multiples d'une même personne.

Base légale : l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la commune (article 6.1.e du Règlement général sur la protection des données) : la consultation des habitants sur les décisions qui les concernent, principe de la démocratie locale posé par l'article L. 2141-1 du code général des collectivités territoriales, appliquée ici à l'éclairage public, qui relève de la commune.

Quelles données ?

Les champs marqués d'un astérisque (*) dans le questionnaire sont obligatoires : sans eux, votre vote ne peut pas être enregistré.

Nous ne vous demandons ni adresse e-mail, ni téléphone, ni date de naissance. N'écrivez pas d'informations personnelles dans le commentaire.

Qui peut les consulter ?

Uniquement les agents et élus de la Ville chargés de la consultation, par un accès protégé par mot de passe. Vos prénom et nom ne sont jamais publiés : les résultats rendus publics sont des chiffres par zone, sans nom.

Hébergement et services utilisés :

Aucun transfert hors de l'Union européenne : vos réponses sont stockées sur les serveurs de la Ville et ne sont transmises à aucun pays situé hors de l'Union européenne.

Combien de temps sont-elles conservées ?

Vos prénom et nom sont effacés automatiquement le 31 mars 2027. Les autres réponses (zone, rue, scénario, commentaire, date), qui ne permettent plus de vous identifier, sont conservées pour le suivi du projet d'éclairage public.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, demander la limitation de leur traitement ou vous y opposer. Écrivez au DPO de la Ville, à dpo@ville-fontaine.fr ou à l'adresse postale ci-dessus, en précisant votre prénom, votre nom et votre rue.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Stockage sur votre appareil

Après votre réponse, votre navigateur garde une seule information : la date et la zone de votre participation, pour afficher « Vous avez déjà donné votre avis ». Elle est strictement nécessaire au fonctionnement de la consultation et ne quitte pas votre appareil. Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même.

Crédits

Carte des zones : services techniques de la Ville de Fontaine, note sur la gradation de l'éclairage public. Données d'adresses : Base adresse nationale, via la Géoplateforme de l'IGN.

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